Espace éthique
Incidents
Connaissez-vous notre espace éthique ?
HMY met à la disposition de ses employés, clients, fournisseurs et parties prenantes un espace éthique qui leur permet de signaler toute éventuelle infraction ou violation du code éthique ou du règlement intérieur de l'entreprise.
Si vous pensez qu'il existe un comportement anormal ou contraire à ces règles, vous pouvez nous le signaler de manière confidentielle ou anonyme à l'aide de ce formulaire.
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Questions fréquentes
Quels types de rapports puis-je déposer par l'intermédiaire de l'espace éthique de HMY ?
Vous pouvez signaler tout type d'action qui va à l'encontre de notre code de déontologie, qui peut générer un conflit ou qui constitue une non-conformité réglementaire.
Ma sécurité et ma confidentialité sont-elles garanties lorsque j'utilise l'espace éthique de HMY ?
Toutes les communications sont traitées conformément aux principes de respect et de confidentialité.
Ni les caractéristiques ni le contenu de la communication ne seront divulgués en dehors des organes autorisés. Ce système garantit la confidentialité de l'identité du dénonciateur et de la personne faisant l'objet du rapport à toutes les étapes du processus, une fois le rapport reçu.
Avec l'identification du dénonciateur, nous préservons la précision et l'intégrité des informations reçues en rapport avec les faits communiqués.
*Il est strictement interdit de communiquer les données du dénonciateur à la partie visée par le rapport ou à toute autre personne non désignée au sein de l'organe de contrôle de la conformité et/ou d'enquête.
Il est garanti qu'il n'y aura pas de représailles de quelque type que ce soit à l'encontre du dénonciateur à la suite de la communication d'une infraction. Les droits de la partie visée par la dénonciation sont également garantis au cours de la procédure.
Le contenu de la loi sur la protection des données sera respecté à tout moment.
Comment puis-je accéder à l'espace éthique ?
Vous pouvez y accéder avec les informations d'identification suivantes :
Utilisateur : HMYGROUP
Mot de passe : HMY01
Une fois votre communication terminée, un numéro d'incident unique vous sera attribué. Vous pourrez l'utiliser pour maintenir la communication avec les responsables de l'espace éthique. Vous pouvez également nous contacter à l'adresse postale suivante : MAIO LEGAL ; A/A. Gerencia ; Calle de Alcalá, 75, 1º 28009 Madrid.
Qui reçoit votre rapport ?
L'espace éthique est d'abord géré par des experts indépendants extérieurs à HMY qui analyseront le rapport et/ou la consultation et le transmettront ensuite à l'organe de contrôle de HMY, en veillant toujours à ce qu'il n'y ait pas de conflit d'intérêts.
Que se passe-t-il lorsque je signale une irrégularité par l'intermédiaire de l'espace éthique de HMY ?
Lorsque vous signalez une anomalie par l'intermédiaire de l'espace éthique, l'Organe de conformité la reçoit et se charge de la gérer.
Il analysera les informations fournies et prendra l'une des trois décisions suivantes, en tenant compte des preuves fournies :
Il accepte le rapport et ouvre un dossier d'enquête.
Il accepte le rapport et complète l'analyse lorsque le contenu n'est pas pertinent, que les informations sont insuffisantes ou que les faits sont invraisemblables ou incomplets.
S'il estime qu'il n'y a pas eu d'infraction, il refuse le rapport et complète l'analyse préliminaire.
Que se passe-t-il si je suis dénoncé ?
Les éléments suivants seront garantis :
- La partie visée par l'enquête est informée de l'enquête et reçoit un résumé des faits rapportés.
- L'information sur le traitement des données personnelles, la finalité des données et le responsable du dossier.
- La présomption d'innocence et le droit à la défense de la personne faisant l'objet de l'enquête.
